CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Objet :

 

Je vous invite à prendre connaissance des conditions générales de vente avant de passer votre commande.

 

• Nom : fil en douce
• La raison sociale : micro entreprise
• Numéro SIRET : 822 647 988 00010
• L'adresse de la société : 6 rue Charles de Grandmaison 37000 TOURS
• email :  filendouce37@gmail.com
• Téléphone 06 19 14 34 94

 

Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, textes, logos) constitutifs du site internet http://filendouce.jimdo.com/ est la propriété exclusive de fil en douce. Il est interdit à quiconque de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site internet ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

 

Il est interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs du site internet ou de tout contenu qui y figure. Le Client peut faire une seule copie des pages publiées sur le site internet pour son usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d’auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

 

Prix et modes de paiement

 

Les prix affichés sont en euros toutes taxes comprises, ils ne comprennent pas les frais d’envoi. Les frais d’expédition vous seront précisés par retour de courrier électronique. Vous pouvez régler votre commande par chèque ou par virement bancaire, en me contactant par mail via l’onglet « Contactez-moi » ou à l’adresse filendouce37@gmail.com Votre commande vous sera confirmée sur l’adresse électronique que vous aurez communiquée. Votre commande sera envoyée après réception de votre règlement.

 

Expédition/livraison

 

Pour toute commande en France métropolitaine uniquement, la livraison sera effectuée par La Poste en lettre suivie pour les petits envois ou par Relais Colis® pour les colis plus importants. Les délais d’acheminement seront tenus sous réserve que les expéditeurs respectent leurs engagements. Merci de bien vouloir vérifier l’état des objets lors de leur réception. En cas de dommages, vous devez refuser le colis et m’en informer dans les 3 jours suivants. La responsabilité de fil en douce est limitée au remplacement de la marchandise ou du bien reconnu défectueux, à l’exclusion de tout dédommagement à quelque titre que ce soit. Même si elle a choisi le transporteur, elle ne pourra être mise en cause pour des faits survenus au cours du transport, tels que la destruction, les avaries, la perte ou le vol.

 

Disponibilité des produits et remboursement

 

Je m’engage à mettre à jour régulièrement les stocks disponibles sur le site. Cependant, si malgré les précautions prises, une commande est validée et l’article commandé n’est plus en stock, je vous informerai le plus vite possible.

 

-          Si l'article que vous avez reçu ne vous convient pas, vous pouvez le retourner à votre charge dans les 7 jours et choisir soit d'être remboursé, soit d'effectuer un échange.

 

-          La commande d’un article est validée mais celui-ci est devenu indisponible momentanément. Je vous informe du nouveau délai de livraison. Si celui-ci ne vous satisfait pas, vous pouvez soit choisir un nouveau produit, soit demander le remboursement de l’article.

 

-          La commande d’un article est validée mais celui-ci est devenu indisponible définitivement. Vous avez la possibilité de choisir un autre article ou bien de vous faire rembourser.

 

Dans les deux derniers cas de figure, vous disposez d’un délai de 7 jours suivant la réception de notre message pour vous déterminer.

 

Rétraction et garanties

 

Les images et descriptions des produits proposés ont été conçues avec le plus grand soin. Toutefois, les images et les couleurs des produits mis en vente sur le site fil en douce pourraient, malgré toutes les précautions prises à cet égard, ne pas correspondre aux couleurs réelles. Il s’agit là d’un risque inhérent au commerce électronique qui ne peut engager la responsabilité de fil en douce.

 

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du code de la consommation, vous disposez de 7 jours à compter de la date de réception pour retourner le produit dans son emballage d’origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné / utilisé. Tout retour devra être précédé de notre accord préalable. Les frais de retour des produits sont à la charge du client.

 

Le remboursement interviendra le plus vite possible sans dépasser 7 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit à rétractation (article L121-20-1 du code de la consommation) et après réception du colis et vérification du bon état du/des article(s) rendu(s). 

 

Droit applicable

 

Le présent contrat est soumis au droit français, qui est le seul applicable en cas de litiges.

 

fil en douce est soumis au régime de la micro-entreprise.